Arrêté du 20 décembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

J.O. 8 du 10 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 20 décembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0200176A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 décembre 2002, M. Corazza (Henri), directeur divisionnaire des impôts, est chargé des fonctions de directeur des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence par intérim à compter du 1er janvier 2003.